Vie Privée

Information sur la vie privée (d. leg. 30 juin 2003, n. 196, art. 13).
 
Les données personnelles recueillies par le site internet Ius Publicum seront utilisées la réalisation du projet et autres fins connexes dont notamment : 
-         L’envoi de communications périodiques sur les nouveaux contenus et les mises à jour insérées sur le site.
-         L’envoi de matériel informatique et publicitaire à propos des initiatives connexes au champs d’application de l’exploitation du réseau ;
-         La communication de données à des tiers occupant un rôle nécessaire ou instrumental à l’exploitation du projet ;
-         Le recueil de données et d’informations sur les orientations et les préférences des utilisateurs.
 
Le consentement au traitement des données personnelles fournies aux fins visées ci-dessus a), b), c) est une des conditions nécessaires pour bénéficier des services relatifs.
 
Le traitement des données se fait par l’intermédiaire d’outils automatisés qui mémorisent, gèrent et transmettent les données afin d’en garantir la sécurité et la confidentialité.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, l’utilisation illégale ou non protégée, l’accès non autorisé. En font partie le protocole https pour certaines parties privées du site; et les protections contre les accès abusifs des server et des autres ordinateurs.
 
Les données sont recueillies grâce à la compilation, par les parties intéressées, de modules d’enregistrement/d’inscription (ou en contact avec Ius Publicum pour solliciter l’envoi du matériel informatif ou d’autres communications comme par exemple la gestion des questions personnelles pour se renseigner sur les services offerts par Ius Publicum).
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de mails aux adresses indiquées sur ce site, ou au travers des modules de communication ou d’enregistrement, entraine automatiquement sauvegarde de l’adresse de l’expéditeur pour pouvoir répondre à la question, ainsi que d’autres données personnelles contenues dans les mails, aux mêmes fins.
 
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui se sont enregistrés ou qui envoient des demandes d’informations (bulletins, newsletter, réponses aux questions, ecc.)sont utilisées aux seules fins d’effectuer le service ou la prestation demandée; et sont communiquées à des tiers non nommés, responsables ou chargés par le titulaire seulement si tel est nécessaire (avec consentement préalable du l’intéressé).
 
Les systèmes informatiques et les procédures software qui régissent le fonctionnement du site acquièrent lors de leur normal exercice, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’internet.
 
Ces informations n’étant pas recueillies pour être identifiées, elles pourraient par leur nature, si elles étaient élaborées ou associées aux données détenues par les tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Les données faisant partie de cette catégorie sont les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la question, l’outil utilisé pour soumettre la question au server, la dimension du file de réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le server (succès, erreur, ecc.) et autres paramètres relatifs au système opératif et l’environnement informatique de l’utilisateur.
 
Ces données sont utilisées aux seules fins d’obtenir des statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le fonctionnement (cf. le paragraphe sur les Cookies).
Les données pourraient être utilisées par les autorités compétentes pour déterminer la responsabilité, en cas d’infraction informatique, qui créerait d’éventuels dommages au site.
Seront également traitées les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur.
 
Cookie policy
L’utilisation de CD Cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de manière permanente sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent après la fermeture du browser) est limité au transfert des identifiants de cession (composés de nombres aléatoires produits par le server) nécessaires pour permettre l’exploration sécurisée et efficace du site et de ses applications.
 
Les CD Cookies de sessions utilisés sur ce site permettent d’éviter de faire appel à d’autres techniques informatiques qui pourraient potentiellement porter préjudice à la confidentialité de la navigation des utilisateurs, et qui ne consentent pas l’acquisition de données d’identification personnelle de l’utilisateur.
 
Ce site web utilise certains systèmes qui analysent la navigation des utilisateurs pour en réaliser des statistiques sur les visites ou améliorer l’offre de contenus, et positionner éventuellement advertising ciblé, dans les pages web.
 
Ces systèmes sont Omniture SiteCatalyst®, ShinyStat™, WebTrends et Google Analytics, ce dernier étant un service d’analyses web fournit par Google, Inc («Google»).
Google Analytics, comme les autres systèmes, utilise des «cookies», qui sont des file de textes qui sont déposés sur l’ordinateur permettant au site web d’analyser l’utilisation du site faite par les utilisateurs. Les informations générées par le cookie à propos de l’utilisation du site web (y compris l’adresse IP) seront transmise et conservées par le server Google aux Etats-Unis.
 
Google utilisera ces informations dans l’unique but de retracer et d’examiner l’utilisation faite du site, remplir un rapport sur les activités du site web afin de renseigner les opérateurs, et fournir d’autres services relatifs aux activités du site web et à l’utilisation d’internet.
Google peut également transférer ces informations à des tiers traitant les informations pour le compte de Google dans les cas ou la loi l’impose.
Google n’associera pas l’adresse IP à d’autres informations qu’il détient.
 
Il est toujours possible de refuser l’utilisation des Cookies en sélectionnant dans les paramètres du browser; cela pourrait cependant empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site web.
L’utilisation de ce site web accorde l’accès au traitement des données personnelles par Google selon les modalités et les buts indiqués ci-dessus. Les autres systèmes Omniture SiteCatalyst e Webtreds utilisent des modalités analogues, mais non identiques.
 
Aucune autre utilisation de Cookies pour la transmission d’informations à caractères personnelles n’est faite, ni de cookies persistent c'est-à-dire systèmes de suivi des utilisateurs.
Il est rappelé qu’il est possible de modifier le software browser d’internet (par exemple Firefox, InternetExplorer, Safari, Chrome) afin de ne pas accepter les Cookies, en activant la navigation anonyme, dans ce cas aucune information ne sera traitée par ces systèmes.
 
Les données seront conservées chez le titulaire du traitement et directeur responsable de Ius Publicum, le Professeur Roberto Cavallo Perin; et traitées par ses collaborateurs ou personnes tierces lors d’opérations de manutention. Les données sensibles ne seront traitées ni de manière directe, ni de manière indirecte. Les traitements associés aux services web du site ont lieu auprès du siège du responsable et sur serveurs placés auprès la web farm: Aruba S.P.A. située Piazza Garibaldi 8 – 52010 Soci (AR).
 
Selon l’article 7 du décret législatif 196/03, l’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou pas de données personnelles qui le concernent même si elle ne sont pas encore enregistrées, et que leur communication est faite sous forme intelligible.
Il a le droit d’obtenir les indications concernant:
-         l’origine de ses données personnelles
-         la logique appliquée, la finalité et les modalités de traitement
-         l’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné
-         les personnes ou catégories de personnes auxquelles pourront être communiquées les données personnelles, ou les représentants désignés de l’état, leurs responsables qui selon leurs fonctions en seront portés à connaissance
 
De plus il a le droit d’obtenir :
-         les mises à jour, les rectifications ou l’ajout de données personnelles
-         la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris ceux pour lesquelles la conservation n’est pas nécessaire en fonction des buts pour lesquels ces données ont été recueillies et traitées
-         la confirmation que les opérations décrites ci-dessus soient portées a connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, aux personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées ; sauf si cela est impossible ou entraine l’utilisation de moyens disproportionnés
-         l’intéressé a le droit de s’opposer :
o       pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, à condition de respecter le but de l’opération
o       au traitement des données personnelles le concernant pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour l’accomplissement d’analyses de marché ou de communication commerciale.
 
 
Toutes ces informations concernent exclusivement le site Ius Publicum et en aucun cas les autres sites web, qui pourraient être consultés, par l’intermédiaire des Link publiés sur le site.
 
Les réclamations éventuelles, selon l’article 7 du décret législatif 196/03, peuvent être envoyées à l’adresse suivante : direttore@ius-publicum.com